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Règlements municipaux et politiques municipales

Règlements et Politiques

Lotissement
Règ. 235-97 PIIA plan d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement 125 sur la numérotation des maisons
Règlement 160-85 numérotation des maisons
Règlement 265-02 Dérogation mineure
Règlement 266-02 concernant les alarmes
Règlement 271-02 sécurité,paix,ordre
Règlement 299-09 sur les carrières et sablières
Règlement 305-10 concernant la prévention incendie
Règlement 316-12 sur les roulottes de camping NDDN
Règlement 319-12 code d'éthique de déontologie des emplyées municipaux.
Règlement 331-14 crédit taxe baie paulson
Règlement 340-15 modifiant 217-94
Règlement 347-16 concernant les animaux adopté le 14 Avril 2020
Règlement 351-17 les nuisances incluant les freins moteurs
Règlement 355-17 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels de la directrice générale
Règlement 357-18 sur les conteneurs
Règlement 360-18 Code d'éthique et de déontologie des employés mun.
Règlement 361-18
Règlement 363-18 le code d'éthique et déontologie des élus municipaux
Règlement 365-19 sur les permis et certificats sans tarifs
Règlement 366-19 permettant la circulation VHR
Règlement 366-19 permettant la circulation VHR

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