Municipalité de Saint-Irénée

Règlements municipaux
Politique linguistique
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La Municipalité de Saint-Irénée applique les dispositions de la Charte de la langue française et de la Politique linguistique de l’État afin d’assurer l’usage exemplaire du français dans ses communications et ses opérations.


Conformément aux exigences du ministère de la Langue française, la municipalité a adopté, par la résolution 2025-08-09, une directive particulière encadrant l’usage d’une autre langue que le français dans des situations précises et limitées.


Consulter la directive relative à l'usage d'une autre langue que le français.


À titre informatif, voici les principales situations où une autre langue que le français peut être utilisée :


  • Communications avec des entreprises dont le siège est situé hors Québec

  • Acceptation de documents provenant de l’extérieur du Québec

  • Situations de sécurité ou de santé publique

  • Application des principes de justice naturelle

  • Accueil des personnes immigrantes (durant les 6 premiers mois)

  • Services touristiques et relations avec les médias anglophones

  • Affichage dans des contextes patrimoniaux, culturels ou touristiques

  • Contrats et ententes impliquant des partenaires hors Québec ou des documents non disponibles en français

  • Activités de recherche, sondages et consultations publiques

  • Relations intergouvernementales et internationales


Pour les détails complets, veuillez consulter la directive officielle. Dans tous les cas, le français demeure la langue principale de communication, d’affichage et de rédaction des documents municipaux.

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