Réglementation municipale

Élus et gouvernance

Élus et gourvernance

Règlement 385-26 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
Règlement 377-24 Régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Pointe-aux-Outardes
Règlement 370-23 Traitement des élus municipaux
Règlement 364-22 Édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 349-19 Traitement des élus municipaux
Règlement 338-18 Décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus
Règlement 330-16 Modifiant le Code d’éthique et de déontologie des élus
Employés municipaux

Employés municipaux

Règlement 365-22 Modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 347-18 Modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 331-16 Modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Finances et administration

Finances et administration

Règlement 380-25 Emprunt pour travaux réfection rue Baie-Saint-Ludger
Règlement 378-24 Modifiant le Règlement 362-21 sur la gestion contractuelle
Règlement 373-24 Augmentation du montant du fonds de roulement
Règlement 362-21 Gestion contractuelle
Règlement 332-16 Relatif à la délégation de pouvoir de former le comité de sélection
Sécurité incendie

Sécurité incendie

Règlement 335-17 Modifiant le règlement 324-13 – Prévention des incendies
Règlement 324-13 Prévention-des-incendies
Environnement et matières résiduelles

Environnement et matières résiduelles

Règlement 329-16 Gestion des matières résiduelles
Circulation et sécurité publique

Circulation et sécurité publique

Règlement 368-23 Modifiant le Règlement concernant la circulation et le stationnement 2001-99(238-98) et ses amendements en vigueur
Règlement 232-98 2000-99 Paix publique, bon ordre et nuisances
Animaux

Animaux

Règlement 264-02 Modifiant le règl.-237-98 2003-99 – Animaux
Règlement 237-98 2003-99 Animaux
Services d’urgence

Services d’urgence

Règlement 371-23 Modifiant les règlements 300-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Bâtiments et entretien

Bâtiments et entretien

Règlement 384-26 régissant l’occupation et l’entretien des bâtiments
Urbanisme et aménagement du territoire

Urbanisme et aménagement du territoire

Règlement 382-25 Modification Règlement dérogations mineures 346-18
Règlement 381-25 Modification Règlement démolition d’immeubles 369-23
Règlement 376-24 Modifiant le règlement 341-18 de zonage
Règlement 375-24 Modifiant le règlement 341-18 de zonage
Règlement 374-24 Modifiant le règlement 339-18 du plan d’urbanisme
Règlement 352-19 Relatif au plan d’urbanisme
Règlement 351-19 Relatif à la construction
Règlement 350-19 Relatif au zonage
Règlement 346-18 Dérogations mineures
Règlement 345-18 Zones exposées & glis. terrain
Règlement 344-18 Relatif aux usages conditionnels
Règlement 343-18 Relatif à la construction (incluant l’amendement #351-19)
Règlement 342-18 Relatif au lotissement
Règlement 341-18 de zonage- Amendé le 2 avril 2025
Règlement 341-18 Plan de zonage
Règlement 341-18 Grille spécification – Amendé 2 avril 2025
Règlement 340-18 Permis et certificats- Refonte
Règlement 339-18 Relatif au plan d’urbanisme