Alertes
citoyennes

Nos Règlements

Alertes citoyennes

Afin de faciliter l’étude de conformité de vos projets, voici les règlements en vigueur sur notre territoire.

Règlements d’urbanisme

No. 262 Derogations mineures (incluant 262-1) No. 308 Plan d'urbanisme incluant 308-7 No. 308-8 Projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 308 Numéro 308-9 projet de règlement modifiant le règlement numéro 308 relatif au plan d’urbanisme afin d’assurer la concordance à l’amendement urb-205-20-2025 du SADR de la MRC No. 309 Zonage (incluant 309-19) No.309-20 Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 309 afin d’assurer la concordance à l’amendement urb-205-20-2025 du SARD de la MRC No. 310 Lotissement (incluant 310-4) No. 310-5 Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 310 No. 311 Règlement sur les permis et certificats (incluant 311-4) No. 311-5 Projet de règlement modifiant le règlement de régie interne et des permis et certificats numéro 311 afin d’assurer la concordance à l’amendement urb-205-20-2025 du SADR de la MRC No. 312 Permis de construction No. 313 Construction (incluant 313-2) No. 314 Usages conditionnels (incluant 314-1) No.314-2 Projet de règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 314 afin d’assurer la concordance à l’amendement urb-205-20-2025 du SARD de la MRC No. 333 Démolitions d'immeubles No. 333 Démolitions d'immeubles (annexe A) No. 335 Sur l'occupation et l'entretien des bâtiments No. 341 Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux No. 343 établissant les tarifs des permis et certificats
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