Municipalité Administration municipale Réglementation municipale

Réglementation municipale

Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux.

Projet de règlement

Nouvelles réglementations

Règlement 636 modifiant le règlement 608 établissant les remboursements des frais de repas et de déplacements pour les élus et les employés
Règlement 632 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus(es)
Règlement 633 régissant l'accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l'infestation d'espèces exotiques envahissantes
Règlement 618 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 610
Règlement 628 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 670 760$ pour l'acquisition d'immobilisation au parc industriel
Règlement 627 pour la réfection du ponceau du rang St-Louis décrétant une dépense n'excédent pas 329 090$ et un emprunt de 329 090$
Règlement 629 - Usages conditionnels
Règlement 625 - Comité consultatif d'urbanisme
Règlement 624 - Dérogation mineure
Règlement 623-1 - Permis et certificat
Règlement 622 - Construction
Règlement 621-1 - Lotissement
Règlement 620-1 - Zonage
Règlement 619-1 - Plan d'urbanisme
Règlement 631 décrétant l'imposition de taxes et compensations pour l'exercice financier 2026
Règlement 626 pour l'acquisition d'un terrain dans le parc industriel décrétant une dépenses n'excédent pas 682 500$ et un emprunt de 682 500$
Règlement 617 relatif aux pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier
Règlement 616 décrétant un emprunt de 300 000$ aux fins de financer le programme d’aide de mise aux normes des installations septiques et des règles s’y rapportant
Règlement 615 pour l'implantation d'une tour d'observation au sommet du Mont-de-Lanaudière décrétant une dépense n'excédant pas 419 819$ et un emprunt de 219 819$
Règlement 614 modifiant le règlement 559 pour ajouter l'abonnement mensuel à la tarification du centre multifonctionnel
Règlement 613 décrétant le taux relatif aux droits de mutation immobilière dont la base d'imposition excède le seuil établi
Règlement 612 décrétant l'imposition de taxes et compensations pour l'exercice financier 2025
Règlement 611 sur la gestion contractuelle
Règlement 609 sur la régie interne des séances du conseil
Règlement 608 sur les remboursements de frais de repas et déplacements
Règlement 606 sur les usages conditionnels
Règlement 605 modifiant le règlement de zonage #295 afin de prévoir des règles concernant les projets intégrés de résidences de tourisme
Règlement 607 sur la tarification des services d'eau
Règlement 604 décrétant une dépense de 4 398 236$ et un emprunt de 2 368 598$ pour les travaux d'aqueduc du chemin du Mont-de-Lanaudière et de la rue Lefrancois
Règlement 603 décrétant la création d'un fonds de roulement au moyen de l'affectation d'un montant de 500 000$ provenant de l'excédent accumulé non affecté
Règlement 601 décrétant une dépense et un emprunt de 349 812$ pour le versement d'une quote-part à Ville Saint-Gabriel (nouvelle école primaire)
Règlement 600 modifiant le règl. du plan d'urbanisme afin d'aborder les îlots de chaleur urbain

Règlements relatifs à l'urbanisme

Règlements relatifs au conseil et aux affaires municipales

Règlements relatifs au Lac Maskinongé

Règlement 594 amendant le règlement #527 sur la règlementation régissant l'accès au lac Maskinongé

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Réglementation municipale

Projet de règlement

Projet de règlement 639 - Délégation de pouvoir

Projet de règlement 638 - Gestion contractuelle

Projet de règlement 637 - Circulation des véhicules hors route

Projet de règlement 623-2 - Permis et certificat

Projet de règlement 621-2 - Lotissement

Projet de règlement 620-2 - Modifiant le règlement de zonage #620-1

Nouvelles réglementations

Règlement 636 modifiant le règlement 608 établissant les remboursements des frais de repas et de déplacements pour les élus et les employés

Règlement 632 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus(es)

Règlement 633 régissant l'accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l'infestation d'espèces exotiques envahissantes

Règlement 618 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 610

Règlement 628 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 670 760$ pour l'acquisition d'immobilisation au parc industriel

Règlement 627 pour la réfection du ponceau du rang St-Louis décrétant une dépense n'excédent pas 329 090$ et un emprunt de 329 090$

Règlement 629 - Usages conditionnels

Règlement 625 - Comité consultatif d'urbanisme

Règlement 624 - Dérogation mineure

Règlement 623-1 - Permis et certificat

Règlement 622 - Construction

Règlement 621-1 - Lotissement

Règlement 620-1 - Zonage

Règlement 619-1 - Plan d'urbanisme

Règlement 631 décrétant l'imposition de taxes et compensations pour l'exercice financier 2026

Règlement 626 pour l'acquisition d'un terrain dans le parc industriel décrétant une dépenses n'excédent pas 682 500$ et un emprunt de 682 500$

Règlement 617 relatif aux pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier

Règlement 616 décrétant un emprunt de 300 000$ aux fins de financer le programme d’aide de mise aux normes des installations septiques et des règles s’y rapportant

Règlement 615 pour l'implantation d'une tour d'observation au sommet du Mont-de-Lanaudière décrétant une dépense n'excédant pas 419 819$ et un emprunt de 219 819$

Règlement 614 modifiant le règlement 559 pour ajouter l'abonnement mensuel à la tarification du centre multifonctionnel

Règlement 613 décrétant le taux relatif aux droits de mutation immobilière dont la base d'imposition excède le seuil établi

Règlement 612 décrétant l'imposition de taxes et compensations pour l'exercice financier 2025

Règlement 611 sur la gestion contractuelle

Règlement 609 sur la régie interne des séances du conseil

Règlement 608 sur les remboursements de frais de repas et déplacements

Règlement 606 sur les usages conditionnels

Règlement 605 modifiant le règlement de zonage #295 afin de prévoir des règles concernant les projets intégrés de résidences de tourisme

Règlement 607 sur la tarification des services d'eau

Règlement 604 décrétant une dépense de 4 398 236$ et un emprunt de 2 368 598$ pour les travaux d'aqueduc du chemin du Mont-de-Lanaudière et de la rue Lefrancois

Règlement 603 décrétant la création d'un fonds de roulement au moyen de l'affectation d'un montant de 500 000$ provenant de l'excédent accumulé non affecté

Règlement 601 décrétant une dépense et un emprunt de 349 812$ pour le versement d'une quote-part à Ville Saint-Gabriel (nouvelle école primaire)

Règlement 600 modifiant le règl. du plan d'urbanisme afin d'aborder les îlots de chaleur urbain

Règlements relatifs à l'urbanisme

Règlement 629 - Usages conditionnels

Règlement 625 - Comité consultatif d'urbanisme

Règlement 624 - Dérogation mineure

Règlement 623-1 - Permis et certificat

Règlement 622 - Construction

Règlement 620-1 - Zonage

Règlement 619-1 - Plan d'urbanisme

Règlement 589 relatif à la démolition d'immeuble de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon

Règlement 585 relatif à la construction d'un chemin privé

Règlement 602 ayant pour effet la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques

Règlement 552 concernant l'implantation de chenil

Règlement 553 sur les installations septiques

Règlement 554 concernant les projets de lotissement d'une rue ou d'une voie

Règlement 556 sur l'utilisation de conteneur comme bâtiment accessoire

Règlement 557 concernant la conformité des piscines résidentielles

Règlement 564 visant à encadrer les activités de résidence de tourisme

Règlement 565 dans le but d'encadrer l'implantation des résidences de tourisme

Règlements relatifs au conseil et aux affaires municipales

Règlement 592 décrétant des travaux d'asphaltage sur la rue Sicotte et imposant une taxe de compensation aux propriétaires riverains

Règlement 591 décrétant des travaux d'asphaltage sur la rue Préville et imposant une taxe de compensation aux propriétaires riverains

Règlement 584 régissant la période de question aux séances du conseil

Règlement 583 dans le but de modifier certains articles de la grille de tarification pour le contrôle des chiens et autres animaux sur le territoire

Règlement 599 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement sur l'utilisation de l'eau potable

Règlement 574 abrogeant le règl. 468 portant sur le tarif des rémunérations ou allocations payables lors des élections et référendums municipaux

Règlements relatifs au Lac Maskinongé

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