Vie municipale
Règlements municipaux

Circulation et sécurité routière

• 423-2025 | Règlement relatif à la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière
  

Conseil municipal

• 417-2025 | Règlement fixant le traitement des élus municipaux pour l'exercice financier 2025
  
• 418-2025 | Règlement relatif à l'adoption du code d'éthique et de déontologie à l'intention des élus
  
• 379-2021 | Règlement municipal concernant la modification du jour du Conseil municipal
  

Eau et égoûts

• 369-2020 | Règlement relatif aux branchements aux services d'aqueduc, d'égouts sanitaires et pluviaux
  
• 246-2012 | Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
  

Employés municipaux

• 419-2025 | Règlement établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux
  
• 421-2025 | Règlement permettant d'ajouter des pouvoirs et des obligations au poste de directeur général et de greffier-trésorier
  

Emprunt

• 435-2026 | Règlement d'emprunt pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieurs et de réfection de la toiture du Centre communautaire
  
• Annexe A du Règlement 435-2026 | Pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieurs et de réfection de la toiture du Centre communautaire
  

Sécurité publique

• 411-2024 | Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
  
• 392-2022 | Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
  

Taxation

• 432-2026 | Règlement numéro 432-2026 fixant les taux de taxe et les différentes tarifications pour l'année 2026
  
• 416-2025 | Règlement modifié numéro 416-2025 fixant les taux de taxe et les différentes tarifications pour l'année 2025
  

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

• 424-2025 | Règlement relatif à la constitution et au fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme (CCU)
  

Démolition

• 399-2023 | Règlement relatif à la démolition d'immeubles
  

Droit de préemption

• 420-2025 | Règlement relatif au droit de préemption sur le territoire de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage
  

Occupation et entretien des bâtiments

• 434-2026 | Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
  

Permis et certificats

• 425-2025 | Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
  
• 290-2015 | Règlement concernant les conditions préalables à l'émission d'un permis de construction
  

• Politique de location des salles communautaires CCTM