Règlements

Documents

• Code d'éthique et de déontologie des employés
• Règlement 228 - Taxation 2026
• Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
• Règlement # 219 Feux extérieurs
  Règlement concernant les feux extérieurs
• #214 Règlement Paix et bon ordre
• #210 Règlement modifiant gestion contractuelle
  Règlement n° 210 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
• Règlement # 206 Gestion contractuelle
  Règlement afin de favoriser des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres, assurer le respect de la Loi sur la transparence, prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption.
• Règlement # 194
  Ce règlement concerne où le stationnement est interdit sur le territoire de la municipalité
• Règlement 183
  Règlement concernant les animaux
• Règlement 180
  Règlement concernant le déroulement d'une séance - période de questions
• Règlement 177
  Ce règlement concerne les races de chiens non-autorisés sur le territoire de la municipalité de Saint-Lambert
• Règlement 176
  Règlement concernant les branchements et les rejets aux égouts publics
• Règlement 175
  Règlement de modification du règlement administratif des règlements d’urbanisme
• Règlement #129 Nuisances