Avis publics
2026-03-03 - Avis public - Règlement numéro 393-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie
2026-03-03 - Projet de règlement numéro 393-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie
Règlement numéro 394-2026 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s
Règlement numéro 393-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés
2026-04-07 - Résumé du projet #2 de règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments portant le numéro 392-2026 : En cours de révision
2026-04-22 - Projet pour présentation le lundi 27 avril 2026 à 18 h 30 avec modifications en rouge
2026-04-22 - Projet pour présentation le lundi 27 avril 2026 à 18 h 30 version allégée uniquement
2026-04-08 - Avis public - Règlement numéro 371-2023 modifiant le règlement de démolition
Projet de règlement 371-2023 Démolition amendé
2026-04-24 - Avis public - Présentation du rapport financier 2024
Règlement numéro 392-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
2026-05-05 - Avis public - Règlement numéro 371-2023 modifiant le règlement de démolition
Règlement 371-2023 Démolition amendé
Projet de règlement 395-2026 sur les modalités de publication des avis publics et budget municipal
Projet de règlement 396-2026 sur la gestion contractuelle – Mise à jour législative
Projet de règlement 397-2026 relatif à la tarification des services municipaux
Projet - Règlement #398-2026 - Règlement des permis et certificats (tarification)
Plan d'action 2026-2030 à la suite de la consultation citoyenne du 21 février 2026
2026-06-02 - Avis public - Règlement sur la gestion contractuelle portant le numéro 396-2026
Règlement 396-2026 sur la gestion contractuelle – Mise à jour législative
Règlement 397-2026 - Tarification services municipaux
Règlement #398-2026 - Règlement des permis et certificats (tarification)
Procès-verbaux
Règlements municipaux
Notez que seulement les règlements pertinents à garder avec un accès rapide sont publiés sur cette page. Tous les règlements actifs et valides pour l'année courante, ainsi que ceux des années antérieures, sont tous disponibles pour consultation au bureau municipal.
- Règlement 391-2025 Taxation et tarifs 2026
- Règlement numéro 392-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
- Règlement 393-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés
- Règlement 394-2026 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s
- Règlement 371-2023 Démolition amendé
- Règlement 395-2026 sur les modalités de publication des avis publics et budget municipal
- Règlement 396-2026 sur la gestion contractuelle – Mise à jour législative
- Règlement 397-2026 - Tarification services municipaux
- Règlement #398-2026 - Règlement des permis et certificats (tarification)
Autres documents pertinents
Appel d'offres
Liens externes utiles
