Règlementation municipale

PROJETS DE RÈGLEMENT

 746-2026 Projet (Occupation et entretien des bâtiments)

RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

745-2026 (Interdiction provisoire d’autorisation municipale à l’égard de travaux susceptibles d’avoir un impact sur la capacité des ressources et des systèmes de gestion de l’eau)

744-2026 (Remplacement du règlement 689-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux)

741-2025 (Dépenses relatives à l’aqueduc et les égouts)

739-2025 (Fermeture et abolition d’une partie du chemin Saint-Benoit)

738-2025 (Réserve financière pour le traitement et la gestion et des eaux usées (égouts))

737-2025 (Réserve financière pour le traitement et la distribution en eau potable (aqueduc)

736-2025 (Règles de régie interne Comité Consultatif d’Urbanisme)

734-2025 (Règles de contrôle et suivi budgétaires)

731-2024 (Acquisition d’un camion benne à chargement arrière)

730-2024 (Réfection des procédés de traitement des eaux usées)

723-2023 (Modification du règlement 712-2023, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 79 731.56 $)

724-2023 (Modification du règlement 599-2016 imposant une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1)

720-2023 (Acquisition chargeuse-pelleteuse)

706-2023 (Emprunt au fonds de roulement pour l’achat de variateurs de pompes de distribution et ses composantes à la station de Manawan)

702-2022 (Réfection du chemin du Lac-Taureau et du chemin St-Ignace Nord)

698-2022 (Modification règlement 678-2021 relatif au fonds de roulement)

697-2022 (Acquisition d’un camion dix roues avec équipement de déneigement)

696-2022 (Achat et installation de compteurs d’eau)

690-2022 (Réfection d’une partie de la rue Brassard, du chemin du Lac-Taureau et du chemin St-Ignace Nord)

665-2020 (Achat camion benne à chargement latéral)

 

RÈGLEMENTATION MUNICIPALE

743-2025 (Taxation, tarification et compensations 2026)

740-2025 (Remplacement des règlements 686-2021 et 632-2018 relatifs à la gestion des matières résiduelles)

736-2025 (Règles de régie interne Comité Consultatif d’Urbanisme)

733-2024 (Traitement des élus municipaux)

732-2024 (Taxation, tarification et compensations 2025)

727-2024 (Politique gestion contractuelle et abolition du règlement 671-2020)

726-2023 (Taxation, tarification et compensations 2024)

725-2023 (Remplacement du règlement 680-2021 relatif au traitement des élus municipaux)

707-2023(Fermeture et abolition d’un ancien chemin de colonisation)

705-2022 (Taxation, tarification et compensations 2023)

704-2022 (Taux d’imposition des droits de mutation immobilière)

703-2022 (Le contrôle et à la garde des animaux de compagnie) Abrogation du 588-2016, Amendements :  ( Résolution 405-2022, Résolution 0171-2023 )

701-2022 ( Frais de repas et de déplacements pour les élus(es) et employés(es) municipaux)

700-2022 (Abrogation du règlement  668-2020 relatif à la tarification pour la préservation du réservoir Taureau)

693-2022 (Remplacement règlement 554-2012 édictant un Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux)

689-2022 (Remplacement du règlement 641-2018 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux)

688-2021 (Taxation, tarification et compensations 2022)

687-2021 (Prévention des incendies sur le territoire de Saint-Michel-des-Saints)

686-2021 (Modification règlement 632-2018 relatif à la gestion des matières résiduelles)

685-2021 (Modification règlement 579-2015 relatif aux règles de contrôles et suivis budgétaires)

683-2021 (Poulaillers en périmètre urbain)

682-2021 (Modification du règlement 671-2020 sur la gestion contractuelle)

679-2021 (Fermeture et abolition de chemins)

678-2021 (Modification règlement 657-2019 relatif au fonds de roulement) 

671-2020 (Politique gestion contractuelle et abolition du règlement 648-2019)

642-2018 (Circulation des VHR et motoneiges sur les rues et chemins municipaux)