Réglementation municipale

Projet de règlement numéro 2026-366 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement concernant l'imposition d'une contribution au développement, au redéveloppement ou à la requalification afin de financer des dépenses liées à l'ajout ou à la modification d'infrastructures ou d'équipements du réseau d'égout - no 2025-360

Règlement pour entretien des terrains en façade - Règlement 2025-361

Règlement 2025-357 modification du règlement sur les démolitions d'immeubles

Règlement 2024-346 modifiant le règlement lotissement afin d'assurer la concordance au règlement URB-205-15-2023 modifiant le schéma d'aménagement révisé

Règlement 2024-344 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 2015-265 afin d'assurer la concordance au règlement URB-205-15-2023 modifiant le schéma d'aménagement révisé

Règlement constituant le Comite consultatif d'urbanisme - Règlement 2024-343

Règlement démolition d'immeuble - Règlement 2023-326

Règlement relatif aux nuisances et à la paix publique - Règlement 2016-275

Règlement sur les permis et certificats - Règlement 2015-265

Règlement sur l'installation des soupapes de sécurité - Règlement 2019-297

Règlement sur les dérogations mineures - Règlement 2015-262

Règlement de lotissement - Règlement 2015-260

Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicable par la Sûreté du Québec - Règlement MRC2022

Règlement de construction - Règlement 2015-261

Résolution 25-06-110 25-06-110-Adoption de la résolution PPCMOI – 412, Montée Lussier – Lot 3 991 629

Règlement 2026-365modifiant le règlement 2007-208

Règlement 2025-356 modifiant le règlement 2007-208

Règlement 2024-348 modifiant le règlement 2007-208

Règlement 2023-332 modifiant le règlement 2007-208

Règlement 2023-335 modifiant le règlement 2007-208

Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique - Règlement 2007-208

Règlement 2024-347 modifiant le règlement Plan d'urbanisme afin d'assurer la concordance au règlement URB-205-15-2023 modifiant le schéma d'aménagement révisé et de modifier les dispositions applicables à la zone agricole relative à la construction

Règlement modifiant le règlement de zonage 2015-259 -Règlement 2023-327

Modification du Plan d'urbanisme - Règlement 2023-329

Plan d'urbanisme - Règlement 2015-258

Règlement numéro 2024-349 modifiant le règlement de zonage 2015-259 afin de modifier les marges arrière et latérales applicables aux zones H-5, H-6 et H-7

Règlement numéro 2024-345 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-259 afin d'assurer la concordance au règlement URB-205-15-2023 modifiant le schéma d'aménagement révisé

Règlement numéro 2023-334 modifiant le règlement de zonage 2015-259 afin d’assurer la concordance au règlement URB-205-12-2020 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé

Règlement 2023-336 modifiant le règlement de zonage 2015-259 afin de modifier les limites des zones CH-4 et H-4

Amendements du règlement de zonage pour permettre les usages Garderie et école privée (233) et Garderie publique (332) dans la zone H-4 - Règlement 2023-324

Plan de zonage noyau villageois règlement - Règlement 2015-259

Plan de zonage - Règlement 2015-259

Règlement de zonage - Règlement 2015-259

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux - Règlement 2025-362

Règlement 2024-352 abrogeant et remplaçant le règlement 2021-312 relatif au traitement des élus de la Municipalité

Règlement décrétant une dépense de 500 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour des travaux urgents de réfection de l’hôtel de ville, centre communautaire et bibliothèque municipale (règlement parapluie) - Règlement 2025-353

Projet de règlement 2024-351 modifiant règlement relatif à la gestion contractuelle 2021-313

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2024-350 modifiant le règlement relatif à la régie interne 2021-341

Modalité de publication des avis publics - Règlement 2023-325

Relatif à la régie interne - Règlement 2024-341

Traitement des élus municipaux - Règlement 2021-312

Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité - Règlement 2024-340

Règlement sur la gestion contractuelle - Règlement 2021-313

Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux - Règlement 2025-359

Règlement d'emprunt véhicule et équipement voirie - Règlement 2025-358

Règles de suivis budgétaires - Règlement 2020-306

Règlement de contrôle et de suivi budgétaire - Règlement 2023-330

Règlement Tarification des permis, certificats et services offerts - Règlement 2023-331

Règlement concernant la constitution d'un fonds de roulement - Règlement 2025-355