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2 juin 2026 - Opération rinçage des aqueducs municipaux

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Ville Administration Règlements et politiques

Règlements et politiques

Vous trouverez ci-dessous les principaux règlements de la Ville de Saint-Colomban.

La Ville ne garantit pas que les règlements affichés sur ce site sont toujours à jour et décline toute responsabilité pour les différences éventuelles entre le texte officiel et celui publié ici.

Pour vérifier les dispositions applicables, consulter le texte officiel ou obtenir un règlement qui n'apparaît pas sur le site, veuillez contacter le Service du greffe au 450 436-1453, poste 6245.

En raison d’une hausse importante des demandes liées au service d’urbanisme, des ajustements temporaires sont apportés afin d’assurer un service efficace. Pour les prochains mois, les inspecteurs en bâtiment et en environnement ne pourront plus recevoir les citoyens se présentant à l’hôtel de ville sans rendez-vous. Les services demeurent toutefois accessibles :

Sur rendez-vous
Par téléphone
Par courriel

Il est possible de venir déposer des demandes de permis complétées préalablement, accompagnées de tous les documents requis. Elles seront traitées comme à l’habitude. Merci de votre compréhension!

Veuillez noter que le contenu de ces projets de règlement pourrait différer lors de leur adoption par le conseil municipal.

Projet de règlement

Règlement 1002-2026-02 modifiant le règlement numéro 1002-2026 – Tarification de l'ensemble des services municipaux 2026

Projet de règlement

Règlement 1028-2026-03 modifiant le règlement numéro 1028 déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis, tel qu’amendé

Projet de règlement

Règlement 2060 relatif à l’acquisition de terrains et autorisant un emprunt de deux millions de dollars (2 000 000 $) nécessaire à cette fin

Projet de règlement

Règlement 3020 portant sur l'identification du lieu historique Gaffney-Kennedy

Projet de règlement

Règlement 1022-01 abrogeant le règlement numéro 1022 visant la citation du site patrimonial Gaffney-Kennedy

Projet de règlement révisé

Règlement 3001-2026-36 modifiant le règlement de zonage numéro 3001, tel qu'amendé, en concordance avec la modification du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de la Rivière-du-Nord (399-25)

Projet de règlement

Règlement 3001-2026-36 modifiant le règlement de zonage numéro 3001, tel qu'amendé, en concordance avec la modification du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de la Rivière-du-Nord (399-25)

Projet de règlement

Règlement 2048 décrétant des travaux de mise aux normes du barrage du lac Légaré et autorisant un emprunt d’un million trois cent dix mille dollars (1 310 000 $)

Projet de règlement

Règlement 2054 décrétant des travaux de reconstruction d’une portion de la rue Omer et autorisant un emprunt de quatre cent soixante-cinq mille dollars (465 000 $) nécessaire à cette fin

Projet de règlement

Règlement 2055 décrétant des travaux de réparation de divers ponts et autorisant un emprunt de sept cent cinquante mille dollars (750 000 $)

Projet de règlement

Règlement 4007 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de la Ville de Saint-Colomban

514 – Fonds de roulement (codification administrative)

1002-2026 - Tarification de l'ensemble des services municipaux 2026 (codification administrative)

1004 – Harcèlement au travail

1005-2020 – Gestion contractuelle (codification administrative 1005-2026-06)

1009-2020 – Tarification portant sur les dépenses des employés municipaux et des élus occasionnés dans le cadre de leurs fonctions (codification administrative)

1011-2019 - Qualité de vie (codification administrative 11 décembre 2025)

1012-2025 – Code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Saint-Colomban

1013 – Régie interne des séances du Conseil municipal (codification administrative)

1014 – Traitement des élus municipaux (codification administrative du 26 janvier 2026)

1015 – Modalités de publication des avis publics

1016-2024 - Rémunération payable lors d'élections et de référendums municipaux

1017-2021 – Comités de la Ville (codification administrative)

Règlement 1018-2026 - Délégation de pouvoirs, suivis budgétaires et gestion de la dette, abrogeant et remplaçant le règlement 1018-2020, tel qu’amendé

1019 – Ventes de terrains (codification administrative)

1020 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (codification administrative 1020-2021-01)

1021 – Annexion d’une partie du territoire de Gore

1028 – Préemption (codification administrative 1028-2026-02)

1031 - Harcèlement psychologique et sexuel

7000 – Règles de fonctionnement des services de la bibliothèque de la Ville de Saint-Colomban

459-2014 – Modalités de paiement des taxes municipales, compensations et toute autre somme due à la Ville (codification administrative)

1001-2026 - Règlement de taxation 2026 (codification administrative)

1027 concernant la taxation des immeubles commerciaux vacants

Règlement 2059 décrétant l'acquisition de mobilier non intégré pour la nouvelle bibliothèque et autorisant un emprunt de cinq cent quarante mille dollars (540 000 $) nécessaire à cette fin

Règlement 2058 décrétant divers travaux de réfection et de construction d'infrastructures et autorisant un emprunt de quatre millions de dollars (4 000 000 $) nécessaire à cette fin

Règlement 2057 décrétant les honoraires professionnels requis pour la réalisation de divers travaux d'infrastructures et autorisant un emprunt de deux millions de dollars (2 000 000 $) nécessaire à cette fin

Règlement 2056 décrétant des travaux de pavage d'une portion de la rue Omer et autorisant un emprunt de cent trente-cinq mille dollars (135 000 $) nécessaire à cette fin

2054 - Reconstruction d'une portion de la rue Omer

2053 - Matériel roulant

2051 - Pavage de la rue de l'Accueil

2050 - Réfection de la maison et de la grange Gaffney-Kennedy

2052 - Travaux de reconstruction de la montée de l'Église (secteur nord)

2026 - Travaux de prolongement, de réfection et de pavage d’une partie de la rue de l’Accueil

2046 décrétant des travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque

2030-2022-01 Barrage Lac l'Heureux (codification administrative)

2049 décrétant des travaux de reconstruction de la structure de la rue Kedro (840 000$)

2047 - Divers travaux de réfection et construction d'infrastructure

2042 - Travaux de réfection des infrastructures routières de la montée de l'Église et emprunt

628 – Centre récréatif et communautaire (2 915 000 $)

634-2013-01 – Réhabilitation des infrastructures de la rue Rudolph, modifiant 634-2013

639 – Taxation des travaux, modifiant le règlement 615

640 – Réhabilitation des infrastructures routières 2013 (1 000 000 $)

643 – Réhabilitation des infrastructures routières 2014 (1 000 000 $)

644 – Abri pour l’entreposage d’abrasifs (750 000 $)

647 – Travaux de réaménagement du Centre récréatif et communautaire (335 000 $)

648 – Implantation d’une école (630 000 $)

2001 – Réhabilitation des infrastructures routières 2015 (630 000 $)

2002 -Réhabilitation des infrastructures routières des rues Domaine-Bériau, Boyer et Bernard (418 000 $)

2003- Réserve financière pour l’entretien et l’amélioration des réseaux

2004 – Système d’écoulement pluvial du réseau routier local (4 330 000 $)

2005 – Réhabilitation des infrastructures routières 2016 (1 200 000 $)

2006 – Acquisition de véhicules et mise aux normes d’un véhicule incendie (835 000 $)

2007 – Travaux de réhabilitation des infrastructures routières (1 000 000 $)

2008 – Infrastructures rues Beau-Lieu et Beaupré (122 000 $)

2009 – Traitement du fer et du manganèse (722 000 $)

2010 – Infrastructures rue Jacques (156 000 $)

2011 – Infrastructures – Programmation 2018 (2 425 000 $)

2011-2019-01 – Infrastructures – Programmation 2018 (2 425 000 $)

2012 – Sentier multifonctionnel – Secteur du lac Rinfret (1 100 000 $)

2013 – Système désinfection U.V (175 000 $)

2014 – Infrastructures – Programmation 2019 (1 275 000 $)

2015 – Acquisition de véhicules et d’équipements (550 000 $)

2016 – Acquisition de camions incendie (1 500 000 $)

2017 – Infrastructures – Programmation 2020 (1 500 000 $)

2018 – Acquisition de matériel roulant 2020 (500 000 $)

2019 – Réalisation de plans, devis et surveillance de travaux pour le garage municipal (1 000 000 $)

2020 – Prolongement de la rue Boisé-Vermont (1 000 000 $)

2021 – Acquisition d’appareils de protection respiratoire isolants autonomes (APRIA) (432 000 $)

2022 – Infrastructures – Programmation 2021 (2 000 000 $)

2023 – Construction du garage municipal (8 700 000 $)

2024 – Acquisition de matériel roulant 2021 (575 000 $)

2025 – Pavage d’une partie de côte Saint-Nicholas et montée Filion (3 680 000 $ )

2027 – Pavage d’une partie de côte Saint-Patrick et côte Saint-Nicholas (3 300 000 $)

2028 – Infrastructures – Programmation 2022-2023-2024 (1 700 000 $)

2029 – Acquisition de matériel roulant 2022 (700 000 $)

2031 – Pavage d’une partie de côte Saint-Paul (1 770 000 $)

2032 – Acquisition d’immeubles (2 500 000 $)

2033 – Acquisition d’un camion autopompe-citerne (1 275 000 $)

2034 – Pavage d’une partie des rues Marc-André et Jonathan (2 000 000 $)

2036 – Prolongement de l’aqueduc Phelan (458 000 $)

2038 – Barrage du lac Gauthier

2039 – Pavage d’une partie de côte Saint-Nicholas (de côte Saint-Paul à rue de la Villa – 1 155 000$)

2040 – Pavage d’une partie de côte Saint-Nicholas (de la rue des Balbuzards à la limite de la Ville – 825 000 $) (codification administrative)

2041 – Pavage de la montée Filion (1 800 000 $)

2044 – Honoraires professionnels (parapluie)

2045 – Matériel roulant 2025

557-2008-01 – Règlement concernant le Service de sécurité incendie (codification administrative)

5001-2023 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1, abrogeant et remplaçant le règlement 5001 ainsi que tout règlement antérieur sur le même objet

4001-2026 - Circulation et stationnement

4003-2023 – Installation et aménagement d’une entrée charretière ou d’une canalisation de fossé (codification administrative 4003-2026-02)

4006 - Jeux libres dans les rues (codification administrative 4006-2025-03)

902 – Utilisation des téléphones, des téléphones portables et des téléavertisseurs

Politiques générales

903 – Utilisation des postes informatiques et d’Internet à la bibliothèque de Saint-Colomban

Politiques générales

904 - Utilisation du T.A.C.

Politiques générales

905 – Usage du tabac et de la cigarette électronique

Politiques générales

8001-2026 – Recouvrement des taxes municipales, compensations et droits de mutation

Politiques générales

8002 – Utilisation des véhicules et équipements municipaux

Politiques générales

8003-2019 – Numérisation

Politiques générales

8005-2026 – Prêt de locaux et gymnases

Politiques générales

8007 – Santé et sécurité au travail

Politiques générales

8008 – Embauche

Politiques générales

8009 – Patrimoine

Politiques générales

8010 – Accueil et intégration des employés

Politiques générales

8012-2024 – Politique de la famille, des aînés et des personnes handicapées, abrogeant et remplaçant la Politique 8012

Politiques générales

8013 – Alcool et drogues en milieu de travail

Politiques générales

8014-2026 - Soutien et aide financière

Politiques générales

8015 – Politique culturelle

Politiques générales

8017 – Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat

Politiques générales

8020 -2024 – Télétravail

Politiques générales

8023 – Développement des collections

Politiques générales

8024 – Capitalisation, amortissement et financement des immobilisations

Politiques générales

8025 – Gestion des plaintes, requêtes et respect des règlements municipaux

Politiques générales

8026-2024 – Mesures de mitigation afin d’optimiser la sécurité routière

Politiques générales

8027-2026-02 - Partenariat

Politiques générales

8028 – Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Politiques générales

8029 – Confidentialité et sécurité de l’information

Politiques générales

8033 – Reconnaissance des employés

Politiques générales

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Règlements et politiques

Projets de règlement et politique

Règlement 1002-2026-02 modifiant le règlement numéro 1002-2026 – Tarification de l'ensemble des services municipaux 2026

Règlement 1028-2026-03 modifiant le règlement numéro 1028 déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis, tel qu’amendé

Règlement 2060 relatif à l’acquisition de terrains et autorisant un emprunt de deux millions de dollars (2 000 000 $) nécessaire à cette fin

Règlement 3020 portant sur l'identification du lieu historique Gaffney-Kennedy

Règlement 1022-01 abrogeant le règlement numéro 1022 visant la citation du site patrimonial Gaffney-Kennedy

Règlement 3001-2026-36 modifiant le règlement de zonage numéro 3001, tel qu'amendé, en concordance avec la modification du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de la Rivière-du-Nord (399-25)

Règlement 3001-2026-36 modifiant le règlement de zonage numéro 3001, tel qu'amendé, en concordance avec la modification du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de la Rivière-du-Nord (399-25)

Règlement 2048 décrétant des travaux de mise aux normes du barrage du lac Légaré et autorisant un emprunt d’un million trois cent dix mille dollars (1 310 000 $)

Règlement 2054 décrétant des travaux de reconstruction d’une portion de la rue Omer et autorisant un emprunt de quatre cent soixante-cinq mille dollars (465 000 $) nécessaire à cette fin

Règlement 2055 décrétant des travaux de réparation de divers ponts et autorisant un emprunt de sept cent cinquante mille dollars (750 000 $)

Règlement 4007 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de la Ville de Saint-Colomban

Règlements - administration

514 – Fonds de roulement (codification administrative)

1002-2026 - Tarification de l'ensemble des services municipaux 2026 (codification administrative)

1004 – Harcèlement au travail

1005-2020 – Gestion contractuelle (codification administrative 1005-2026-06)

1009-2020 – Tarification portant sur les dépenses des employés municipaux et des élus occasionnés dans le cadre de leurs fonctions (codification administrative)

1011-2019 - Qualité de vie (codification administrative 11 décembre 2025)

1012-2025 – Code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Saint-Colomban

1013 – Régie interne des séances du Conseil municipal (codification administrative)

1014 – Traitement des élus municipaux (codification administrative du 26 janvier 2026)

1015 – Modalités de publication des avis publics

1016-2024 - Rémunération payable lors d'élections et de référendums municipaux

1017-2021 – Comités de la Ville (codification administrative)

Règlement 1018-2026 - Délégation de pouvoirs, suivis budgétaires et gestion de la dette, abrogeant et remplaçant le règlement 1018-2020, tel qu’amendé

1019 – Ventes de terrains (codification administrative)

1020 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (codification administrative 1020-2021-01)

1021 – Annexion d’une partie du territoire de Gore

1028 – Préemption (codification administrative 1028-2026-02)

1031 - Harcèlement psychologique et sexuel

7000 – Règles de fonctionnement des services de la bibliothèque de la Ville de Saint-Colomban

Règlements - taxation

459-2014 – Modalités de paiement des taxes municipales, compensations et toute autre somme due à la Ville (codification administrative)

1001-2026 - Règlement de taxation 2026 (codification administrative)

1027 concernant la taxation des immeubles commerciaux vacants

Règlements d’emprunts

Règlement 2059 décrétant l'acquisition de mobilier non intégré pour la nouvelle bibliothèque et autorisant un emprunt de cinq cent quarante mille dollars (540 000 $) nécessaire à cette fin

Règlement 2058 décrétant divers travaux de réfection et de construction d'infrastructures et autorisant un emprunt de quatre millions de dollars (4 000 000 $) nécessaire à cette fin

Règlement 2057 décrétant les honoraires professionnels requis pour la réalisation de divers travaux d'infrastructures et autorisant un emprunt de deux millions de dollars (2 000 000 $) nécessaire à cette fin

Règlement 2056 décrétant des travaux de pavage d'une portion de la rue Omer et autorisant un emprunt de cent trente-cinq mille dollars (135 000 $) nécessaire à cette fin

2054 - Reconstruction d'une portion de la rue Omer

2053 - Matériel roulant

2051 - Pavage de la rue de l'Accueil

2050 - Réfection de la maison et de la grange Gaffney-Kennedy

2052 - Travaux de reconstruction de la montée de l'Église (secteur nord)

2026 - Travaux de prolongement, de réfection et de pavage d’une partie de la rue de l’Accueil

2046 décrétant des travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque

2030-2022-01 Barrage Lac l'Heureux (codification administrative)

2049 décrétant des travaux de reconstruction de la structure de la rue Kedro (840 000$)

2047 - Divers travaux de réfection et construction d'infrastructure

2042 - Travaux de réfection des infrastructures routières de la montée de l'Église et emprunt

628 – Centre récréatif et communautaire (2 915 000 $)

634-2013-01 – Réhabilitation des infrastructures de la rue Rudolph, modifiant 634-2013

639 – Taxation des travaux, modifiant le règlement 615

640 – Réhabilitation des infrastructures routières 2013 (1 000 000 $)

643 – Réhabilitation des infrastructures routières 2014 (1 000 000 $)

644 – Abri pour l’entreposage d’abrasifs (750 000 $)

647 – Travaux de réaménagement du Centre récréatif et communautaire (335 000 $)

648 – Implantation d’une école (630 000 $)

2001 – Réhabilitation des infrastructures routières 2015 (630 000 $)

2002 -Réhabilitation des infrastructures routières des rues Domaine-Bériau, Boyer et Bernard (418 000 $)

2003- Réserve financière pour l’entretien et l’amélioration des réseaux

2004 – Système d’écoulement pluvial du réseau routier local (4 330 000 $)

2005 – Réhabilitation des infrastructures routières 2016 (1 200 000 $)

2006 – Acquisition de véhicules et mise aux normes d’un véhicule incendie (835 000 $)

2007 – Travaux de réhabilitation des infrastructures routières (1 000 000 $)

2008 – Infrastructures rues Beau-Lieu et Beaupré (122 000 $)

2009 – Traitement du fer et du manganèse (722 000 $)

2010 – Infrastructures rue Jacques (156 000 $)

2011 – Infrastructures – Programmation 2018 (2 425 000 $)

2011-2019-01 – Infrastructures – Programmation 2018 (2 425 000 $)

2012 – Sentier multifonctionnel – Secteur du lac Rinfret (1 100 000 $)

2013 – Système désinfection U.V (175 000 $)

2014 – Infrastructures – Programmation 2019 (1 275 000 $)

2015 – Acquisition de véhicules et d’équipements (550 000 $)

2016 – Acquisition de camions incendie (1 500 000 $)

2017 – Infrastructures – Programmation 2020 (1 500 000 $)

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